[J] à cette même date, et a condamné la société à lui payer diverses sommes. 3. Le 30 décembre 2021, M. [J] a assigné la société en liquidation judiciaire. Sur le moyen Enoncé du moyen 4.

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Cylog, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale),

,Fixer la créance de la société ALL4GUARD et l’admettre au passif de la société LES JARDINS DU VILLAGE pour la somme de 19.180,80 euros,En conséquence, Condamner la société MARS, liquidateur judiciaire

un lien d'indivisibilité entre le créancier salarié, la société en liquidation judiciaire représentée par le mandataire liquidateur et l'Ags.

Par une lettre du 9 février 2024, la société Axyme, liquidateur judiciaire de la société Flink, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Par une lettre du 9 février 2024, la société Axyme, liquidateur judiciaire de la société Flink a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Par une lettre du 9 février 2024, la société Axyme, liquidateur judiciaire de la société Flink a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative

[D] [Z], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [5], 2°/ La société [5], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-23.268 contre le même arrêt rendu

Landsbanki Luxembourg, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur judiciaire Mme [S] [I], 2°/ à M.

d'une société en liquidation judiciaire peut être mis à la charge de son dirigeant, mais à la condition qu'il ait poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne

judiciaire de la société débitrice (le 22 mars 2017).

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Par jugement du 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a placé la société en liquidation judiciaire et désigné la société [...] en qualité de liquidateur. 3.

en liquidation judiciaire représentée par la SCP [11] prise en la personne de Me [S] [I] - Mandataire liquidateur ...

F... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , en qualités de liquidateur judiciaire de la société L'Ambassy (SARL), 3°/ à M.

Locabe (la société) a été mise en redressement judiciaire le 30 juillet 1999, puis en liquidation judiciaire le 5 novembre 1999 ; que, par ordonnance du 25 février 2000, le juge-commissaire a relevé la

[M] a été engagé par la société TECHNO-PACK en qualité de chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat

La société GEFION FINANS A/S, société en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs judiciaires Maître [Y] [G] [O] et Maître [W] [X] sera déboutéé de sa demande.

V..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société, en liquidation judiciaire, a, par actes des 22 et 24 janvier 2006, assigné les consorts M... en paiement d'une certaine somme ; Attendu que

Y..., demeurant ... l'Echat, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bulminger, société à responsabilité limitée, 2°/ du GARP, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation