Fabrice contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis

B... avait conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique le 14 septembre 2013, fait pour lequel il a été condamné à une peine d'amende et une suspension de son permis de conduire.

F... à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une suspension de permis de conduire pendant huit mois, "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte

président de section du tribunal administratif de Paris prononçant, par application des dispositions de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la suspension

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Le ministère public requiert la confirmation du jugement déféré sur la culpabilité et une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 60 euros d'amende pour

Il ressort des pièces du dossier, et particulièrement du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant à la date du 15 juin 2022, qu’il a été condamné à cinq mois d’emprisonnement avec sursis et une

La même infraction lui a valu une condamnation, prononcée le 25 octobre 2018, à une peine d'un mois d'emprisonnement délictuel avec sursis assortie d'une suspension de son permis de conduire pour une durée

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maîtrise de la vitesse d'un véhicule, de dépassement de véhicule à une intersection de route et de dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

MILLE coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois à titre de peine complémentaire

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant, sur le fondement de l'article R. 821-5 du code de justice administrative, à ce qu'il soit sursis

présente procédure ; que c'est dans ces conditions que l'assureur apprenait que Gérard X... avait été condamné le 3 février 1998 par le tribunal correctionnel du Mans à un mois d'emprisonnement avec sursis

mis en cause le 2 janvier 2021 pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique à Roanne, que ces faits ont donné lieu à une condamnation de 4 mois d'emprisonnement avec sursis

[O] [J] a été condamné le 8 septembre 2016 par le tribunal correctionnel de Limoges à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une suspension de permis de conduire pendant 3 mois pour

Par courrier recommandé avec accusé de réception parvenu au greffe le 13 mars 2017, Madame Evelyne X...a saisi le juge de l'exécution d'une demande de sursis ou de suspension de la mesure d'expulsion ordonnée

A l'obligation de payer les sommes figurant sur les deux commandements susmentionnés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 ; Vu le code général des impôts et le livre

pour une durée déterminée avec sursis ; / 4° La suspension pour une durée déterminée ; / 5° La radiation du tableau comportant interdiction définitive d'exercer la profession. / En outre, pour les associations

B... a été condamné le 31 mai 2022 à une amende de 500 euros pour rébellion et le 11 décembre 2023 à une peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une suspension de permis de conduire