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cette entreprise de travail temporaire à la disposition de la société X..., a été affecté au ramassage des chutes de bois sortant d'une machine; qu'il a eu le bras gauche happé par le mécanisme d'un tapis

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1910740_20221228

Administratif

28 décembre 2022

. 342-17-1 du code du tourisme dispose que " Tout tapis roulant est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels ".

Source officielle

6137253ecd5801467741c22e

Cassation

19 novembre 1991

Z..., employé en qualité de manoeuvre par la société IPODEC qui traitait des déchets ménagers, se trouvait à son poste à proximité d'un tapis roulant horizontal entraîné par un système de chaîne, celle-ci

Source officielle

61372586cd5801467741e7b6

Cassation

1 mars 1994

marche et d'utiliser le système électromécanique vétuste d'une usine désaffectée et a imaginé, en cours de déchargement, de dégager avec une pelle le sable qui s'était entassé à la jonction des deux tapis

Source officielle

Serv. contentieux social

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T. Judiciaire

29 avril 2024

du travail établie par l’employeur le jour même sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident : Mme [T] effectuait le déchargement des colis d’une remorque pour les mettre sur un tapis

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105084_20230406

Administratif

6 avril 2023

Elle soutient que : - ses installations, constituées des thèmes (" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101125_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Elle a toutefois exclus le tapis roulant ou convoyeur à bande de la base d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts et qu'elle n'a ainsi retenu la valeur comptable

Source officielle

6ème chambre

DTA_2102133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Source officielle

soc

6137213ecd580146773f230c

Cassation

5 avril 1990

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 16 octobre 1981, Yvon A..., salarié de la société "Carrières Pascual", a été victime d'une chute mortelle sur un tapis

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1909278_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Par arrêté du 22 juillet 2019, le maire du Dévoluy a délivré à la société Dévoluy Ski Développement un permis de construire portant sur la construction d'un tapis roulant neige couvert.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad22

Appel

6 janvier 2023

Elle précise qu'elle devait prendre les flacons des deux mains sur le tapis roulant puis les porter à hauteur des yeux (lunettes de vue), sous les néons lumineux pour pouvoir en vérifier les défauts.

Source officielle

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

[V] effectuait le déchargement des colis d’une remorque pour les mettre sur un tapis roulant - Nature de l’accident : En voulant décoincer un colis, son gant s’est accroché dans le tapis roulant, entraînant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105081_20230406

Administratif

6 avril 2023

Elle soutient que : - ces installations, constituées des thèmes (" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant

Source officielle

Juge social

DTA_2107008_20221121

Administratif

21 novembre 2022

allouer la carte sollicitée alors surtout qu'il a récupéré de sa légère paralysie et qu'il ne conserve que des séquelles modérées ; d'ailleurs, il est capable d'effectuer 6 kilomètres de course sur un tapis

Source officielle

soc

613721a0cd580146773f55b5

Cassation

27 juin 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 1er septembre 1978 Fernand Y..., salarié de la société Bigot, a été électrocuté, l'extrémité du tapis

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00441

Cassation

2 avril 2025

code de procédure pénale ; 4°/ qu'en relevant, pour relaxer Monsieur [V] des faits pour lesquels il était poursuivi, qu'il était étonnant qu'il n'ait pas récupéré le bagage portant son nom sur le tapis

Source officielle

613724e4cd58014677419390

Cassation

20 octobre 1987

l'époque des faits " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que Maurice Y..., salarié de l'usine Michelin à Saint-Doulchard (Cher) qui, le 31 janvier 1983, avait été chargé d'ébarber le tapis

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

roulant servant à distribuer le foin aux moutons ; - l'enfant Emma C... a introduit son bras dans un espace latéral présent de chaque côté du tapis roulant ; - l'espace latéral dans lequel la victime

Source officielle

Référés Cabinet 2

668838ac342d338c20d30dd3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En effet, il indique qu’il a chuté sur un tapis roulant anormalement mouillé. Il considère que l’anormalité de la chose a engendré sa dangerosité.

Source officielle

soc

6137221bcd580146773fa478

Cassation

10 février 1994

connue de sa direction ; que, par ailleurs, la cour d'appel relève que la détection des déchets nuisibles au bon fonctionnement du dispositif de traitement des ordures ne pouvait se faire que si le tapis

Source officielle

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