X..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

--------- Par ordonnance d'incident en date du 5 avril 2022 le président a : -déclaré parfait le désistement par la société Sonovam de son incident en radiation, -déclaré irrecevables pour tardiveté

informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tirés de : - la tardiveté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 1995) d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces comme ayant été signifiées tardivement, en accueillant les conclusions adverses signifiées

Par conclusions remises au greffe par Rpva le 13 mars 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de déclarer irrecevable l'appel en raison de sa tardiveté.

Il soutient que : - à titre principal, les conclusions aux fins de décharge présentées par la société requérante sont tardives ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés

Yves X..., - les conclusions de M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris conclut au rejet de la requête qui est irrecevable car tardive.

application des dispositions alors en vigueur des articles L. 121-32 à L. 121-34 du code des communes de déféré directement au juge administratif les délibérations d'un conseil municipal, enfin sur la tardiveté

Par suite, c'est à bon droit que le ministre de l'Intérieur soulève en défense une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation de la décision " 48 SI ".

dispositions de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; que, par suite, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté en raison de leur tardiveté

Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions aux fins de décharge présentées par la société requérante sont tardives ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés

Par ordonnance du 10 décembre 2020, le magistrat de la mise en état a constaté la tardiveté des conclusions des intimés et les a déclarés irrecevables à conclure au visa des dispositions de l'article 909

Par suite, doivent être rejetées comme manifestement irrecevables en raison de leur tardiveté les conclusions de la requête de M.

Il soutient que : - les conclusions dirigées à l'encontre de la décision du 3 août 2018 relatives à l'indu de RSA sont irrecevables pour tardiveté ; - les conclusions dirigées à l'encontre de l'amende

conclu et le déclarer "déchu de son appel", tout en décidant que "les jugements entrepris sortiront leur plein et entier effet", l'arrêt attaqué retient qu'il convient d'écarter, en raison de leur tardiveté

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut à l'irrecevabilité de la requête (tardiveté