annulé le procès-verbal de constatations d'infractions du 11 juin 1999 à 2 heures, ni le procès-verbal de recherche du taux de l'alcoolémie du 11 juin 1999 à 22 heures 25, et de l'analyse de contrôle de

positif auquel il a été soumis, caractérisant un taux d'alcoolémie supérieur à la normale. 8.

; "que le fait d'avoir absorbé quatre cachets de Havelane et deux sachets de Rohipnol a peut être amplifié les effets de son état alcoolique mais n'a pas modifié son taux d'alcoolémie ; "qu'il y

d'alcoolémie, qui ont révélé un taux d'alcool pur de 0,66 mg par litre d'air expiré, alors que l'analyse de contrôle a fait apparaître un taux d'alcool pur de 0,88 mg par litre d'air expiré ; Attendu

Le premier juge a retenu l'irrégularité de la procédure au seul motif que les résultats de l'éthylomètre, dont la validité était expirée, ne pouvaient constituer une mesure précise du taux d'alcoolémie

Après plusieurs mesures d'alcoolémie, M. [Y] s'est vu notifier ses droits à 14 heures 20, alors que son taux d'alcoolémie venait d'être mesuré à 0,15 mg/l d'air expiré. 5. Le 2 août 2023, M.

précédemment ingurgité, puissent porter le taux d'alcoolémie à 1,75 gramme ; " alors, d'une part, que l'analyse sanguine opérée sur le prévenu devait, en la circonstance, et en l'état des propres constatations

particulièrement dangereux, à savoir à la sortie d'une courbe à gauche peu après un sommet de côte et à une heure de grande circulation ; qu'enfin, il y a lieu de relever que Philippe J... présentait un taux

constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire ; "aux motifs que si Jean-Jacques X... contestait le taux d'alcoolémie relevé, les constatations et mesures réalisées par les services

. ; que celui-ci, placé en garde à vue à 21 heures 10, présentant des signes d'ivresse, a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre qui a révélé un taux d'alcoolémie de 1,32 mg par litre

Y... par la mention B1, il était écrit que le résultat du dépistage d'imprégnation alcoolique effectué sur la personne de A1 était négatif et que pour B1, le prélèvement sanguin avait révélé un taux d'alcoolémie

d'alcoolémie, a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés; "aux motifs que "l'absence de mention sur le procès-verbal de notification du taux d'alcoolémie, de la date de vérification

productions, que Jean-Claude X..., qui bénéficiait d'un contrat souscrit auprès de la société Apicil Prévoyance stipulant que la majoration de capital due en cas de décès accidentel était exclue en cas de taux

X..., et ce, étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux

Thierry Y... a été victime sont, en dehors du taux d'alcoolémie de celui-ci, indéterminées, et qu'il y a lieu, en raison de la faute qui résulte de ce même taux d'alcoolémie, de limiter l'indemnisation

reproché à Luc X...étant par ailleurs constant au vu de son taux d'alcoolémie ; " alors qu'il résulte des énonciations du jugement infirmé, qu'à son audience du 10 décembre 1998, le tribunal avait

X..., qui conduisait un véhicule, a été soumis à un dépistage d'alcoolémie ; que, cité devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire,

X..., débutant sur la voie de circulation, se dirigeant sur la bande d'arrêt d'urgence, puis ressortant sur la chaussée et le taux d'alcoolémie de M.

d'alcool à la personne faisant l'objet de cette vérification et de l'aviser qu'il peut demander un second souffle ; qu'en l'espèce, la mesure du taux d'alcoolémie de Filip X... a été faite à 17 heures

A 17 h 30, son taux d'alcoolémie s'élevait à 0,61 mg/l d'air expiré.