contraire aux conventions conclues avec la partie civile ; que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en énonçant que la falsification par le prévenu des factures de timbres

précise ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que le prix de vente de la collection

Cette réplique se constate sur les signatures mais également sur les timbres les accompagnant.

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 1988), que la société Ayot, dont une partie de l'activité consiste à vendre des colis-épargne constitués à partir de carnets de timbres-primes

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1994 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

promotion d'un article du magazine "Lyon Mag", ont été distribués sur la voie publique ; que plusieurs personnes ont envoyé l'avis trouvé sur le pare-brise de leur véhicule après y avoir apposé un timbre

de timbres dérobée à M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2026 M., [X], [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle

n'a pas de portée quant à la prolongation de cette détention, et pouvait donc être prise par le juge des libertés et de la détention sans qu'il soit de nouveau procédé au débat contradictoire et le timbre

VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOUCHART JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle

défense ; Sur les faits, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Claude Z... a été poursuivi, des chefs de faux et usage de faux, pour avoir adressé des factures non causées à des ateliers de confection

perçu, à titre d'honoraires, une somme totale de 3 059 685,92 francs, prise en charge par les sociétés en redressement judiciaire ; Attendu qu'Hubert Y... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, après la lecture de l'arrêt de renvoi, a donné l'ordre au greffier de lire le réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

Timbre du greffe), le Préfet du Rhône a saisi le juge d'une demande de prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle