illicite de stupéfiants ; qu'au vu des circonstances de l'infraction et des nombreux antécédents judiciaires de l'intéressé, qui se trouve en situation de récidive légale pour les faits d'usage illicite

procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à une peine de trente mois d'emprisonnement, dont douze mois avec sursis probatoire de deux ans, pour des faits de transport, détention, usage

l'objet de 13 condamnations pénales entre septembre 1997 et novembre 2019, notamment diverses peines d'emprisonnement prononcées par des juridictions correctionnelles, en particulier pour des faits d'usage

En outre, le requérant, défavorablement connu des services de police, a été interpellé, le 1er novembre 2022, pour des faits d'usage illicite, de détention non autorisée et d'offre ou de cession non autorisée

huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis simple, sursis ensuite révoqué par les jugements du 27 mars 2022 et du 22 novembre 2022, pour des faits de transport, détention, offre ou cession, usage

sans permis, mise en danger d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence et vol en réunion et, d’autre part, à une peine de huit mois d’emprisonnement pour usage

d'une arme, vol avec effraction, rébellion ou encore usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

l'objet de treize condamnations pénales entre septembre 1997 et novembre 2019, notamment diverses peines d'emprisonnement prononcées par des juridictions correctionnelles, en particulier pour des faits d'usage

autorisée, usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants, commis le 7 avril 2019, qu'il est célibataire et sans charge de famille en France et qu'il ne justifie pas ne pas être démuni d'attaches

A a été condamné par le tribunal judiciaire de Poitiers le 25 juin 2020 à une peine d'emprisonnement de trois mois pour des faits, commis en récidive, d'acquisition non autorisée, usage illicite, détention

B, qui a été interpellé, en dernier lieu, le 7 mars 2023, pour des faits d'usage illicite et d'acquisition non autorisée de stupéfiants et dont le comportement avait déjà été signalé au mois d'octobre

Il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin pour des faits de transport, détention, offre ou cession, acquisition et usage non autorisé de stupéfiants.

[L] [W] a été condamné le 07 janvier 2021 à la peine de 06 mois d'emprisonnement et de 05 ans d'interdiction du territoire français - qu'il ne respecte pas - pour des faits requalifiés d'usage illicite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ribatto, société anonyme

L'intéressé a été condamné le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Paris à une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite, transport non autorisé, détention non autorisée, offre

_______ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 798 FS-P+I Pourvoi n° R 19-19.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

C a reconnu faire pousser pour son usage personnel et son état d'ébriété lors de l'intervention des services de gendarmerie le 25 octobre 2020 pour un litige familial dont il était l'un des protagonistes

septembre 2016 et 18 janvier 2018, respectivement, à une peine de six mois d'emprisonnement pour violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, usage