Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
12 juillet 1995
annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008056414
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Maïa, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat du COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE CDVC-MODEF, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010274
10 juin 1998
10 juin 1998
Vu la requête enregistrée le 19 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE (CDVC-MODEF) dont le siège est ..., représenté
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007946253
18 juin 1997
18 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février et 3 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE DE DEFENSE DE LA VITICULTURE CHARENTAISE
Source officiellecr
61372648cd580146774245d7
24 mars 2004
24 mars 2004
les locaux professionnels et d'habitation des demandeurs ; "aux motifs que, selon les renseignements recueillis et les documents en la possession des agents du service douanier régional de la viticulture
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd7282443856890
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] et [N], qui étaient tous deux mis à la disposition de la société viticulture du Jura.
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ET : PROVENCE VITICULTURE (SARL) Tous travaux viticoles, forestiers et agricoles [Adresse 2] Représentée par M. [L] [S], gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Louis X... étant né à Dole et ayant eu une maison et un vignoble en Arbois, la société de viticulture d'Arbois a souhaité présenter une bouteille de vin du Jura, en hommage à ce dernier.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9061dcdc6046d478d219a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS ASSISTANCE VITICULTURE AUTOMATISME [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01107 Rôle n° 2023L02707 L'affaire
Source officiellecr
613725e0cd5801467742135f
6 février 2001
6 février 2001
Consommation et de la Répression des Fraudes, procédure qui n'a pas été respectée par le prévenu ; - que Yannick X... ne saurait par ailleurs exciper de sa bonne foi alors qu'en tant que professionnel de la viticulture
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a36
1 février 2000
1 février 2000
. ; que, suite à un procès-verbal établi le 5 avril 1994 par un agent du Centre régional de la Viticulture à Epernay, il lui est présentement reproché d'avoir effectué cette plantation sur une superficie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436740.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Vu la procédure suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, l'association landes graves viticulture environnement en Arruan, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf3bcdc6046d47c897e6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663300
26 février 2014
26 février 2014
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de viticulture du Jura, dont
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841637
1 juillet 1994
1 juillet 1994
annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837304
5 octobre 1994
5 octobre 1994
annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire en viticulture
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632660
6 novembre 1991
6 novembre 1991
excès de pouvoir le décret n° 86-1405 du 31 décembre 1986 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel Etablissement National Technique pour l'Amélioration de la Viticulture
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039351217
7 novembre 2019
7 novembre 2019
La société de viticulture du Jura demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur la légalité externe : 3.
Source officiellecr
6137264ecd580146774248ae
23 mars 2004
23 mars 2004
propriétés des produits ainsi commercialisés ; enfin, une partie des documents publicitaires concernés par la poursuite, fait référence à des pratiques culturales qui évoquent une production issue d'une viticulture
Source officiellePage 2 sur 27