3] [Localité 5] Représenté par Me Adrien Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [F] [J] né le 12 Juin 1962 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse

ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/528 Rôle N° 11/17826 [T] [F] [L] [V] C/ [S] [P] [W] [R] SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien

A ce titre, elle a acquis, grâce à un crédit-bail donné par la société BPCE LEASE IMMO, deux lots de copropriété n° 6 et n° 7 sis [Adresse 5] à [Localité 1].

A l’issue du bail à construction, la commune de Sallèles-d’Aude est devenue propriétaire de l’immeuble abritant la résidence « B... », mais aucun contrat de location n’a été régularisé entre la commune

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

[C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-13.605 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin

DEBITEUR [E] [U] [K] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 831011440 / N° de Gestion : 2017 B 6979 Représentant Légal : M.

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Enfin, bien qu’elle se soit inscrite dans un cursus équivalent à un Bac +3, il s’agit de sa quatrième année d’étude en France et de sa troisième réorientation et il ressort des pièces du dossier qu’elle

Si la requérante soutient résider en France depuis lors aux côtés de son époux, bien qu'elle n'apparaisse pas sur le bail de location d'appartement pourtant conclu après leur mariage, le bénéfice continu

Adrien d'B..., demeurant ..., 15 / de Mlle Antoinette d'B..., demeurant 25, reu Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine, 16 / de M.

Adrien Y..., 18°/ à Mme Marie-Claire D..., épouse Y..., tous trois domiciliés [...] , venant aux droits de Marcel Y..., décédé, défendeurs à la cassation ; La société Florimures a formé, par un mémoire

VIRALOR, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Guylène ADRIANT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [F]

2] et cadastré': *Section [Cadastre 1] lieu dit [Adresse 2], surface 07a 60ca'; *Pour un prix de 545'000 euros net vendeur, avec faculté de baisse de 5 % de ce prix dans l'hypothèse d'une absence d'offre

Adrian Grigorof, est un ressortissant roumain né en   1967 et résidant à Tulcea. A.