] : [V] et [X] [AH].

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de fa valeur (PPV)

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES PARCELLES AH 38 ET A H 39 QUI APPARTENAIENT AU SIEUR X...

parcelle SECTION AH n°76, * déterminer la nature des désordres sur la parcelle cadastrée SECTION AH n°75 sis 9 ter route de Morlaàs, 64121 SERRES-CASTET, propriété des époux [A] (pente, stabilité,

n°[Cadastre 11], une condition suspensive liée à l'acquisition des parcelles AH [Cadastre 5] et AH [Cadastre 12] et a pris ainsi le risque d'acquérir la parcelle AH [Cadastre 11] alors qu'elle était informée

par Me Pare, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HG&C, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle cadastrée AH

12, AH 36 et AH 99, à Cabannes (13440), Chemin du Mas de la Poule.

démolition totale de l'existant suivie de la construction d'un bâtiment à usage d'habitation collective composé de trente-deux logements dont sept logements locatifs sociaux, sur les parcelles cadastrées AH

cultures rassemblant les labours et les herbages, sans qu'aient été méconnues les dispositions de l'article 21 du code rural ; Considérant qu'il résulte du dossier que le bâtiment sis sur la parcelle AH

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 juin 2011), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée n° AH 347

Ainsi qu’il a été jugé au point 4, le bâtiment en litige, qui est implanté en zone Ah, est une construction à destination agricole.

Par décision du 7 février 2019 le tribunal a : -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé la somme de 4.236,00 euros au titre de la facture FA 020772'; -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé

AH déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action.

AH 337.

et Bâtir les sommes suivantes : 16 112 euros au titre du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir, accepté par la SCCV Davril Monticelis le 25 juin 2020, correspondant à la facture FA

309, 310, 307 et 166, approuvé le déclassement par anticipation des parcelles AH 309, 310 et 166, approuvé l'acquisition par le CNRS, auprès de l'État, de la parcelle AH 307, pour la somme de 7 535 000

[FA], représentée par son président Monsieur [KZ] [FA] [Adresse 20] [Localité 117] Monsieur [YS] [LC] [Adresse 161] [Localité 175] Société SCEV [HF] [YV], représentée par son gérant Monsieur [YV] [HF

NAUTIC, la société AXA FRANCE IARD et la société GENERALI sont tenues de garantir la société FA NAUTIC du paiement de cette somme, fixe la créance de la société CN ATLANTIC au passif de la liquidation