Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek, président en exercice,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

    The Government maintained that the applicant had been disqualified because he had attempted to bribe voters and had otherwise conducted his campaign in an unlawful manner.

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

[L] [D]' N° RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me

à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244411 Me Alexandre

048 882, en qualité d'assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS à l'ouverture du chantier (en liquidation judiciaire depuis un jugement du 19 avril 2013 rendu par le Tribunal de commerce de BRIVE

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Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 10, boulevard Alexandre

La société par actions simplifiée (SAS) Stauff est une société spécialisée dans le commerce inter-entreprises de colliers, de brides et de raccords pour applications hydrauliques mobiles et industrielles

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant substituée par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON, Me Alexandra

DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [L] [N] née le 18 Mars 1946 à RENNES (35000), demeurant 14 Rue Château des Dames - 77820 LE CHATELET EN BRIE

s543FF837 { width:151.1pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8530/08 Alice Alexandra

786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Octobre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra

APPELANTE : Madame [N] [W] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

.-59173 LYNDE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alexandre RR...

TESNIERE, avoué assistées de Me ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A.