2014/21 Rôle N° 13/09869 [R] [V] [M] [S] [O] épouse [V] [M] C/ [F] [N] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Alexandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

. / Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation () ".

BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Alexandrine

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) Rep/assistant : Me Gérard ALEXANDRE du cabinet ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocat au

Il ressort du bordereau de remise de pièces, produit par le garde des sceaux à l'instance, que l'intégralité du dossier disciplinaire de M.

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

, David MARTIN et Alexandre DENIS, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER 2025, par Monsieur Stéphane KUBIK

[N] [A], Mme [O] [A] née [Z], la SCI LISEVIC, la SCI ALEXANDRE, la SCI SCLUOS, M. [L] [U], Mme [M] [U] née [R], la Société de gestion d'[Localité 13] SGI 2000, M.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Informé par le greffe que l'intimé n'avait pas constitué avocat, il a adressé ses conclusions et le bordereau des pièces par voie électronique au greffe de la cour le 17 mars 2023.

D’une part, il ressort des bordereaux de remise de pièces, produits par le garde des sceaux à l’instance, que l’intégralité du dossier disciplinaire de M.

DÉFÉRÉE : 20/00983 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Janvier 2020 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie MORREEL-WEBER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] représenté

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre