ABEILLE IARD ET SANTE Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SAS I.P.F immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin

Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [P] veuve [V] née le 04 Novembre 1974 à LE HAVRE (76600) 8 rue Alexandre

BILLY-BOUCHOUCHA-SIGNORET, avocats au barreau de TARASCON Compagnie AVIVA ASSURANCES, RCS NANTERRE No B 306 522 665 agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 13 rue du Moulin

Michel H..., demeurant 19, résidence du Moulin Baudet à Chaumont-en-Vexin (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Mohamed K..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 11°/ de M.

16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

En outre, selon l'attestation d'Alexandre B...versée aux débats par la société Decathlon, celui-ci affirme seulement avoir donné une centaine d'heures de formation à Guillaume X....

Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par

de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF) Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Ludovic PARA à Me Morgan

matérialité des troubles allégués n'étant pas établie ; - il ne remplit pas non plus la condition d'adaptation, la prévention des troubles allégués pouvant être plus efficacement assurée par des mesures moins

MMA IARD, venant aux droits de la Société AZUR ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre OYON 72030

COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA [4] [Adresse 2] [Localité 1] non

Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane

, non comparante TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER, demeurant CS 6503 - 57085 METZ CEDEX 03, non comparante Société VILOGIA, demeurant 103 RUE AUX ARENES - 57000 METZ Rep/assistant : Me Alexandre

EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [O] [V] née le 02 août 1982 à LE HAVRE 17 rue Alexandre

responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claude MOULINES

PROPHAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre DE JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Assistée