Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036644
2 juin 2014
2 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B....
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203
3 février 2023
3 février 2023
imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite ; ces taux de 20 % et 30 % sont ramenés
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D ; - la réalisation d'une contre-expertise n'apparaît pas justifié ; - en tout état de cause, les prétentions indemnitaires de la requérante doivent être ramenées à de plus justes proportions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e81
4 février 2016
4 février 2016
D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200579
17 mars 2011
17 mars 2011
Alexandre, auquel elle avait donné mandat de défendre ses intérêts dans une procédure de divorce ; que Madame X... reprochait d'une part à son ancien avocat de lui avoir fait signer une convention d'honoraires
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100244_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A raison de ce bien, il a été assujetti, au titre de l'année 2019, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties d'un montant de 1 242 euros, ramené à 1 134 euros à la suite d'un dégrèvement
Source officielle7ème chambre
DTA_2105873_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
centre hospitalier de Manosque, représenté par Me Chiffert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires de la requérante soient ramenées
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
quatre immeubles ; - la vente de l'immeuble situé 52 rue Boissière à Paris doit être regardée comme parfaite au cours de l'année 2016 ; - elle a procédé à l'absorption de la société SCCV Résidence Alexandra
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/0929 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 12 Février 1986 à [Localité 6] 30 de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d11
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7469
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
9 mai 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd64c40aa805a7864b0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas BINOT de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alexandre et Benjamin C et M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-142656
6 mars 2014
6 mars 2014
03 GOLOGUS 27/01/2009 27/04/2009 26842/03 MIHAI 04/11/2008 04/02/2009 26841/03 ONOFREI 13/11/2008 13/02/2009 26839/03 POPPOV 13/11/2008 13/02/2009 26838/03 RADU AUREL 04/11/2008 04/02/2009 26837/03 RANETE
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 10 mars 2017 la SARL CV ARCHITECTURE a signé avec
Source officiellePage 20 sur 66