complémentaire enregistrés les 30 avril 1986 et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE, société anonyme dont le siège est ... à Saint-André

Marcel P..., demeurant Les Durands, Le Pin à Le Donjon (Allier), 8 / de M. Jean Z..., demeurant ... (Allier), 9 / de M. Jean-Paul E..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 10 / de M.

par aucune pièce et demeure indéterminée ; que, s'agissant des deux sommes de 60. 000 francs virées depuis les comptes épargne au Crédit Agricole respectivement de Monsieur Lucien Y... et de Madame Andrée

débitrice au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elle est due ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire, prononcée le 18 novembre 1987, de la société Jacques Andrès

André Y..., de nationalité française, docteur en médecine, demeurant Clinique Jeanne d'X..., 38, cours Albert Thomas à Lyon (Rhône), 2°) la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric, André, Robert, Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité algérienne, et Madame A..

[E], mandataire de Mme [Y], durant l'année 1997, sans obtenir de réponse. M. [D] a été placé sous sauvegarde de justice par ordonnance du 21 novembre 2006.

Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A MAAF ASSURANCES ayant son siège social sis [...] [...]

- Sur les créances de salaire différé a) sur les demandes de René et André X...

------ INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Septembre 2000 DEBATS : en audience publique du 26 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur DURAND

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au

André B..., domicilié ... (Loire-Atlantique), 7°/ de M. Renaldo F..., domicilié ... (Loire-Atlantique), 8°/ de M. Pierre G..., domicilié ...

André, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 janvier 1987, qui, sous la prévention de recel d'abus de confiance, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

André X, demeurant ... ; M.

APPELANTE : Mme Christine Rosalie Andrée X... épouse Z...

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

C/ ME STREBLER - LIQUIDATEUR DE LA SARL SAINT ANDRE DISTRIBUTION HUIT A HUIT AGS (CGEA TOULOUSE) MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Violette