civile ; qu'en l'espèce seule la déclaration de l'année 1990 devait être prise en compte pour apprécier la situation de M.

A B demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé au 24 avenue Baudin à Limoges (Haute-Vienne) ainsi

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Monsieur BRESCIANI Patrice GREFFIER D' AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI

Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime BAUDIN

Baude, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Les parcelles drainées sont situées dans le bassin versant du Bauvier et l'eau captée par cet ouvrage est rejetée dans le ruisseau du Bauvier.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M.

Renaud X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant ensemble Résidence Paul Verlaine, ..., 3°/ M.

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la Sté GROPPI et de la Sté ETABLISSEMENTS RENE BAUD & FILS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Delaporte et Briard

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Baraduc-Benabent,