Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La caisse de bières ; -le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de ce débit de boisson alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 mars 2024 portant interdiction d'exploitation de la licence de débit de boissons
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2fd
11 mai 1970
11 mai 1970
SUR LEUR DEMANDE, PAR LETTRE DU 24 MARS 1966 CONFIRMEE VERBALEMENT LE MOIS SUIVANT QUE LEUR DEBIT DE BOISSONS, AYANT CESSE D'EXISTER DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME SUPPRIME PAR APPLICATION
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-228
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame Sauvaget souhaite rejoindre la société à responsabilité limitée The Boston Consulting Group and Cie, cabinet international de conseil en stratégie, en qualité de consultante. I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206491_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L’autre agent présent le 26 octobre 2021, et entendu à raison des mêmes faits, n’a pas contesté que la boisson consommée était alcoolisée.
Source officielleChambre 1
DTA_2200719_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant de l'année 2017 aucun document n'est produit. D'autre part, si M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par lettre du 9 décembre 2020, la S.A.S Boston Scientific a notifié à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'affaires de près de 600 000 euros pour l'année 2012.
Source officielle9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du
Source officielle9ème chambre
69efb1c4cdc6046d47c1a0f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505123_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mais s'est bornée à mettre les lieux à disposition pour une location sans avoir ni qualité, ni compétence pour vérifier si l'entrée était payant ou des boissons alcoolisées vendues et qu'elle est victime
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633242
31 juillet 1992
31 juillet 1992
à partir des achats de boissons revendus et, d'autre part, les recettes totales du restaurant à partir des recettes "boissons" du restaurant, au motif que ces coefficients ont été établis d'après les
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, mis à sa charge au titre des exercices clos en 2014 et 2015, et de taxe sur la valeur ajoutée, mis à sa charge au titre des mêmes années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00756
20 septembre 2016
20 septembre 2016
la société Trolem, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Boston
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si aucune anomalie n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'année 2013.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004385_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et 2015 au titre de la vente de viande à kébab et de boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : SARL DA CARPENE GIOVANNI C/ Dominique Anne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226127_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B comporte la désignation des impôts concernés, à savoir l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, les années concernées, soit les années
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204707_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En outre, selon le procès-verbal de rejet de comptabilité dressé par le vérificateur, ces factures sont au nombre de 52 au titre de l'année 2015, 22 pour l'année 2016 et 14 pour l'année 2017 pour un montant
Source officiellePage 20 sur 312
BARTHALOS, Anne, Araxi, BOSSON
13/01/2026
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ANNE BOSSON
04/09/2025
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ANNE BOSSON
31/10/2024
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ANNE BOSSON
28/12/2023
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ANNE BOSSON
15/07/2022
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