TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ACCORDE A M. ... , LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQUELLES L'INTERESSE A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Pellin et compagnie, au titre des années 1982 à 1984, des primes forfaitaires

, la SAS Alpettaz, représentée par le cabinet Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

.. à compter du 1er avril 1995 et affilié au régime général de la sécurité sociale, il a, à partir du 7 décembre 1995, cumulé cette activité avec celle de gérant majoritaire de la société Auto self lavage

déclaration d'appel du 19 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Philippe Lafaye

, régulièrement appelée dans la cause et qui devra produire son état de créance définitif, - juger, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, que les intérêts dus pour une année

les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années

[J] et la société Lafarge Granulats Béton Réunion.

E.), au paiement de diverses sommes à titre de primes de fin d'année et d'expérience pour la période de 2005 à 2009 relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet

Mée Activité : Lavage auto. Pose pare brise, Achat vente auto.

de présence dans l'entreprise, - 4 % après 5 années de présence dans l'entreprise, - 6 % après 10 années de présence dans l'entreprise, - 8 % après 15 années de présence dans l'entreprise ; que la société

Eau Potable et industrielle (incendie, lavage, process), - C.15.2. Eaux usées domestiques et industrielles (assainissement), - C.15.3. Electricité, téléphone et réseaux de données, - C.15.4.

travail à son état de santé et, le cas échéant, en la reclassant sur un poste adapté à son état de santé ; 3°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 3 000 euros par année

en pure perte, ° la somme de 30 000 € à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices matériel et moral subis du fait des désordres connus (conditions de travail subies durant plusieurs années

1229053, E 12-29.055 et H 12-29.057 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage de véhicules de la société Hertz et qu'au début de l'année

à nouveau pour lavage profond et ablation du matériel d'ostéosynthèse postérieure.

Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : " Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

partie civile ; " aux motifs que le 24 novembre 1993 les agents municipaux de la commune de Brignais constataient sur le site de Ronzières que Christian X..., qui exerçait une activité de station de lavage