Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.

Les conclusions de la société de droit étranger Antton [Localité 12] SL du 28 mars 2023 tendent à : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - prononcer la radiation du rôle de l'appel interjeté

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024, la SARL Groupe Esoral, représentée par Me Antoine, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.

Si la commune d'Aubagne soutient que le bulletin de salaire du mois de février 2020 a été adressé au requérant le 2 mars 2020, de sorte que son recours gracieux du 12 mai 2020 serait tardif, elle ne produit

au 31 mars 2024 avec l'employeur [2], - travail du 16 septembre 2024 au 20 septembre 2024 avec l'agence [3].

Il s’ensuit que les conclusions à fin d’annulation dirigées contre la note de service du 6 mars 2023 sont irrecevables.

C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

1 Avis n° 2025-415 du 13 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Gastinel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022.

ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Monsieur [L] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie délivrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C D, représentée par Me Antoine Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M.

D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 mars 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai

Antoine Z... nétait donc redevable d aucune somme auprès dEDF-GDF à cette date ; qu'en énonçant néanmoins que la dernière facture acquittée en date du 7 mai 1997 s élevait à 2 361,35 francs français (pièce

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

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