Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), Mme [S], engagée le 20 juin 2007 par la société Ateliers Normand (la société), occupait en dernier lieu le poste de secrétaire commerciale. 2.

refusé de renouveler les baux commerciaux de la SAS l'Atelier de Myrthille pour motif grave et légitime, sans indemnité d'éviction, En conséquence, - juger que la SAS l'Atelier de de Myrthille ne dispose

Par acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2026, la SAS ATELIER B a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel

(Eure-et-Loir), agissant en qualité de caution solidaire de la société anonyme Cabinet Alliot-Juhel, devenue Cabinet Attali-Lecourt et associés, 3 / M.

Grande Arche, Paroi Nord, Paris la Défense, cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Atelier

civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie (DPMC), société anonyme dont le siège est ... à Saint-Pryve, 45750 Saint-Mesmin, 2 / de la société Ateliers

moyen unique du pourvoi n W 93-20.470, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans violer l'autorité de la chose jugée, que la société PPAR avait tout fait pour empêcher la construction de l'atelier

d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage des garnitures de friction" et qu'il y avait "des poussières de fibre d'amiante dans tous les ateliers

d'Amiens de la société Valeo avait pour "activité spécifique le rivetage, le poinçonnage et le montage des garnitures de friction" et qu'il y avait "des poussières de fibre d'amiante dans tous les ateliers

La société Les Ateliers Sigayret a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture est datée du 1er octobre 2025.

appartenant à ces derniers, moyennant une redevance, l'acte précisant que cette jouissance prendrait fin lorsque l'atelier qui nécessitait son utilisation par les consorts Y... ne ferait plus l'objet

relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan

le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly

. ; est surprenante, par ailleurs, l'intervention des frères X... à l'atelier entre 17 et 18 heures pour mettre en position de chauffe une fardeleuse alors que son temps de chauffe ne nécessite que 10

, ne descendre qu'à deux, et stopper le tapis, il résulte des auditions des ouvriers B..., C..., D... et E..., qui travaillent depuis de très nombreuses années au sein de l'entreprise, et dans l'atelier

éléments au regard des exigences posées par les dispositions des articles L. 3171-2 et L. 3171-3 du code du travail, qui imposent à l'employeur, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier

DEBOUTER la SAS [X] [D] de toutes demandes dirigées contre la société Atelier RVL. DEBOUTER les sociétés MMA de toutes demandes dirigées contre la société Atelier RVL. CONDAMNER M.

2010, elle a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue des examens médicaux des 3 et 17 mars 2010, inapte au poste de tailleur de pierre en chantier et apte au poste de tailleur de pierre en atelier

non du rendement individuel de chaque salarié ; qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'étaient applicables à la prime de production, dont le montant est déterminé à partir de la production d'un atelier

du nouveau Code de procédure civile, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions de la société Gayraud selon lesquelles le vendredi 3 octobre, lors de l'altercation entre Mme Y..., chef d'atelier