ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [Localité 1] [H] [K] [X] [J] CGEA [Localité 1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Cyril MICHEL

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel

GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussman 75009 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Michel

tous deux représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés par Me Michel

[1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 plaidant par Maître Jim MICHEL-GABRIEL

du lot numéro 4, d'une surface de 49,79 mètres carrés, comprenant dans les combles le gîte n°3 (au sud) composé d'un séjour avec coin cuisine, de deux chambres, d'une salle de bains, d'un WC et d'un balcon

oeuvre brute un préau situé en rez-de-chaussée, qui, compte tenu de ses caractéristiques, ne pouvait être regardé comme faisant partie « des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

INTIMÉES : SELARL ETUDE BALINCOURT réprésentée par Maître [R] [U] es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL ISOLPLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO

de PARIS INTIMES Monsieur [D] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Michel

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er septembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [P] [Q] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

La bouche était bâillonnée avec du ruban adhésif et les mains attachées dans le dos par une corde de tissu.

DE LA [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse

immobilier “[Adresse 23]” [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé [Adresse 10] à [Localité 19], au domicile élu par lui au cabinet de Maître Jean-Michel

Jean-Michel Couvert, conseiller délégué en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation du 19 juin 2020 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

(b) Court of Cassation, judgment no. 8651   of 27   February 2019 16. 58290/19 Baglio v.

NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura TAFANI Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de

Franck BONNEAU la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCATS ASSOCIES Me Denis LAMBERT Me Ronan LEVACHER la SELARL MGA la SELARL NATIVELLE AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Me Michel

Localité 13] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne MICHEL