Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Pailles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la commune de Gruissan, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés

Un groupe d'enfants, dont Bekir et Gadaf faisaient partie, trouva des bombes à dispersion non explosées, qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l'OTAN en 1999.

Besse, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant comorien né en1988, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités ukrainiennes.

né le 25 Avril 1974 à MA BENI OULICHER (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

DUSSARD, président chargé du rapport et Madame Denise JAFFUEL Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

D un refus de visa d'entrée et de court séjour fondé sur les dispositions du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.