CH Z, Mme AO DA el Bahi, M. H J, Mme BD K, M. AD AB, M. AE BC, Mme AP DB, M. DC BH, Mme CO DV, Mme DE de Carvalho, Mme CS BJ, M. DR BJ, M. D CF, M. DT CF, M. BP DF, Mme DF, M.

DE L’IMMEUBLE LES BELLES RIVES sis Boulevard Barrier - 73100 AIX-LES-BAINS prise en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.SU FONCIA LES LACS immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°895 304 772

Les requérants résident à Bari, à l’exception de Maria Cristina   Parisi qui est domiciliée à Vicenza.

BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES : [D] [C] né le 24 Mai 1974 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

2020 19/01/2021 1 000     20745/17 07/03/2017 Leonardo DONGIOVANNI 1983 Borasi Francesco Milan 16/12/2020 19/01/2021 1 000     21610/17 13/03/2017 Nicola LOI 1966 Amenduni Ascanio Bari

décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Les requérantes, M mes Rossella Triggiani et Riccarda Gianfrancesco, sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1957 et en 1925 et résidant à Bari

It emphasised that the State’s obligations under Article 10 included the breaking down of barriers to the press exercising its right to freedom of expression on matters of public interest, especially when

greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marion BARRIER

1] Tous représentés par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Julie ARTERO - 0240 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Christine BALENCI - 0014 Me Marion BARRIER

par le requérant   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1911 et résidant à Bari

Italie [GC], n o 74912/01, § 106, CEDH 2009, Stegarescu et Bahrin c. Portugal , n o 46194/06, § 38, 6 avril 2010, et Maslák c. Slovaquie (n o 2) , n o 38321/17, § 162, 31 mars 2022)   ?

suivante :     Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation de son licenciement, qui a débuté le 10 mars 1987 devant le juge d'instance de Bisceglie (Bari

Giovanni Gaetano Ponzone, est un ressortissant italien né en 1962 et résidant à Alberobello (Bari). Il a été représenté devant la Cour par M e   A. Lorusso, avocate à Alberobello. 2.

prononcé PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, la société BARI

14H N° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT5 Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Françoise BARRIER

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse, Gilles Huaumé et Alain Bahier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le magistrat désigné, C. CANTIÉ La greffière, B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le

3 of the Convention, the applicant complains that, since 2016, he has been subject to inadequate conditions of detention for a disabled detainee, particularly due to the facilities’ architectural barriers

A B, représenté par la SELARL Teyssier et Barrier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Barrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer