Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de LILLE, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

He is represented before the Court by the Belgrade Centre for Human Rights, a non-governmental organisation based in Belgrade. 2.

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [N], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [W] YANG-TING en la personne de Me [M] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Il soutient que : - il a été victime d'une chute, avenue Léon Belard à Saint-Flour, alors qu'il se déplaçait en fauteuil roulant dont une roue s'est coincée dans un trou de la chaussée près d'une plaque

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2026 par lequel le préfet

Subra de Bieusses, greffier d'audience, Mme Poupineau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sarasqueta, substituant Me Belaid, pour M.

attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° F20/00258suivant déclaration d'appel du 31 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lysiane X..., demeurant villa "Lisou" à Bedarrides (84370), et tendant à ce que le Conseil

YVES , SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DEMEURANT A L'AMBASSADE DE FRANCE A BELGRADE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 31 JUILLET 1978 PAR LAQUELLE

Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00435 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 28 NOVEMBRE 1974, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE CLINIQUE BELLERIVE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 10 NOVEMBRE 1971 A KALTOFEN, ALORS QU'IL

Paul X..., demeurant 24, Via di Villa Belardi à Rome (Italie) ; M.

surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides

Raymond Y..., demeurant ..., à Vichy (Allier), 2°) de Mme Marie Y..., demeurant ..., à Vichy (Allier), 3°) de Mme Annie X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), 4°) de M.

Y..., notaire associé à Bellerive-sur-Allier le 7 février 1992, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de Mme Raymonde Z... veuve B..

Pascal X..., domicilié Clinique La Vigie, chemin des Guinames, 03700 Bellerive-sur-Allier, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre