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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003979398

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Jürgen Petersen, est un ressortissant allemand, né en 1946 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par M e   H.   Meyer ‑ Dulheuer, avocat à Berlin. A.

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-707003-716172

Admin. suprême

27 février 2003

27 février 2003

  Au cours de la période de transition faisant suite à la chute du mur de Berlin et précédant la réunification allemande, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005399100

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Les trois autres requérantes, M mes Sonja Axen, Katrin Teubner et Sophia Jossifov, nées en 1925, 1950 et 1953 respectivement, sont également des ressortissantes allemandes, résidant à Berlin.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c2570c0bfda47c900761a6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a64

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502612_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600489_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Berradia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051cc

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Sec, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 2 / de la société Aoste Holding, dont le siège est 10, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303678_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Berradia, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1974:0529DEC000587472

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

Eschen and Ströbele, barristers practising in Berlin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0907JUD004595310

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

    On 27 May 2008 the Berlin Court of Appeal upheld the Berlin Regional Court’s decision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC001292303

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Par un jugement du 1 er décembre 1995, le tribunal social de Berlin rejeta le recours de la requérante. Par un arrêt du 14 avril 1997, la cour sociale d'appel de Berlin débouta la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210480_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la Fédération française de la pépinière viticole, représentée par Me Bernardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000916_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2000916. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000917_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2000917. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100684_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2100684. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, déclare se désister de sa requête n° 2101254. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833993

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

X..., demeurant 4 bis, place des Bernardines à Pontarlier (25300) ; M.

Source officielle