#Carmina di Leo contra Land Berlin.#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Darmstadt - Alemanha.#Não discriminação - Filho de um trabalhador comunitário - Auxílio à formação.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Maison Bertin.

PROMOTION de l'intégralité de ses demandes et de sa demande reconventionnelle ; - CONDAMNER en tant que de besoin la société BELIN PROMOTION au paiement de la somme de 450 000 € TTC outre les intérêts

A..., et de Me Marie, avocat de la commune de Bernin. Considérant ce qui suit : Par un arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 10 décembre 2018, M.

Au moment de l’introduction de la requête, le requérant était détenu à Berlin. Il réside actuellement au Liban. 6.

. # Shimadzu Europa GmbH contra Oberfinanzdirektion Berlin. # Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania. # Nomenclatura combinada - Partidas arancelarias - Aparatos microdirigidos para

La commune de Bernin et les consorts H venant aux droits de M.

En conséquence, il a demandé le transfert de son dossier au tribunal régional compétent de Berlin.

LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PROST PRODUITS REFRACTAIRES (PROST), AUX DROITS DESQUELLES EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE LAFARGE REFRACTAIRES ; QU'A L'ISSUE DE NEGOCIATIONS DEUX ACTES FURENT SIGNES A BERLIN

#Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin".#Affaires jointes 133 à 136/85.

#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Tyskland.#Fri rörlighet för personer - Körkort - Skyldighet att företa utbyte - Påföljder.#Mål C-193/94.

rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige opposant Mlle Bertin à M.

#Amiraike Berlin GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Charlottenburg - Duitsland.#Voluntaire jurisdictie - Benoeming van vereffenaar van vennootschap - Onbevoegdheid van Hof.

. # Carmina di Leo mot Land Berlin. # Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Darmstadt - Tyskland. # Icke-diskriminering - Barn till en arbetstagare i gemenskapen - Utbildningsstöd. # Mål C-308

selon le moyen, que selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, en termes de responsabilités l'agent de service, échelon 2 (AS2) "ouvre ou ferme le site pour les besoins

Il en résulte que cette prescription ne s'applique pas aux actions fondées sur un prêt consenti pour les besoins d'une activité professionnelle. 5.

avoir refusé le bénéfice de cet abattement, alors, selon le pourvoi, que l'existence de troubles psychiques empêchant la personne concernée d'exercer une activité professionnelle et de subvenir à ses besoins

l'avoir condamné au paiement d'une rente mensuelle viagère d'un certain montant à titre de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins