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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
681119c22a56cbbf9295cd36
8 avril 2025
8 avril 2025
2] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Virginie BERTHIER
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f29
30 octobre 1996
30 octobre 1996
X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Entreprise Berthier, 2°/ de l'ASSEDIC, Service AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
15 mars 2007
avoués à la Cour assistée de Me BRUNET de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 25 Janvier 2007, tenue par Monsieur VERGNE et Madame BERTHIER
Source officielle6e Chambre A
60360444363848695e3fc5a8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielle6e Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f567b
7 février 2013
7 février 2013
composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603356fbc92bff0812d6343f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014793 du 04/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2017 Laurence BERTHIER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-883656-907972
25 novembre 2003
25 novembre 2003
xa0; EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 597 25.11.2003 Press release issued by the Registrar CHAMBER HEARING ON THE ADMISSIBILITY AND MERITS IN THE CASE OF PINI & BERTANI
Source officielleILLKIRCH Civil
68e43553681ed727f2a683fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Frédérique BERTANI
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c2
9 janvier 1992
9 janvier 1992
gibier par l'arrêté du 26 juin 1987 ; "que parmi les espèces d'oiseaux, non gibier, dont des sujets ont été transportés le 20 mars 1989 et commercialisés par le prévenu antérieurement, figurent les bernaches
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512467_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fiscale de leur accorder l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383 du code général des impôts au titre des années 2023 et 2024 pour un bien situé 8 allée Pierre Berthier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet
Source officielleCHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER Juge Commis, assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [A] [R], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb773399fd
12 octobre 2025
12 octobre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a07
11 octobre 2025
11 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee480
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
destinataire inconnu à l'adresse) ; convoqué par avis envoyé à Maître Jacques-yves DELOBEL PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER
Source officiellePage 20 sur 71
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