D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan BESCOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Café de la place, représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

A B, représenté en dernier lieu par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le 15 novembre 2022, par lequel la préfète de

A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a ordonné son expulsion du territoire français et a désigné un

D B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 28 mai 2019, par laquelle le préfet du Rhône lui

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

C A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

E C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.