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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177897
4 octobre 2017
Gyula HALMAI AND László VÁRADI 24/05/2016 75775/11 Miklós János JÁMBOR 19/04/2016 67997/11 K.I.G. 19/01/2016 49154/11 István KALMÁR 19/01/2016 75177/11 György KARIKÁS 19/01/2016 43982/11 Péter András KAZÁR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300379
29 mars 2011
Kanna Dasen sont les propriétaires de ces lieux en tantactuelle ». que si, en application de l'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès l'accord sur la chose et le prix,
civ1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003924498
3 octobre 2000
Ils lui passèrent les menottes et le conduisirent au commissariat de Kantar, à İzmir.     Toujours selon le requérant, dès son arrivée au commissariat, les policiers l'auraient maltraité.
Reconduite à la frontière
DTA_2214130_20221110
10 novembre 2022
Kansa, interprète en langue Lingala. En application des articles R. 777-3-6 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
Quatre enfants sont nés de cette union : - Sara, née le 15 avril 2000 - Kanza, née le 18 septembre 2002 - Mohamed-Amine, né le 2 décembre 2003 - Anis, né le 11 juillet 2005.
6ème chambre
DTA_2111995_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
8e Section - MESD
DTA_2222183_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2022, par laquelle Mme A E, représentée par Me Kanza et Kabe Abbo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534721_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002064802
5 juillet 2005
Kanar, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167372
12 septembre 2016
The court also noted that the audience had chanted the slogans, “Long live President Öcalan” (“ Biji Serok Apo ”) and, “An eye for an eye, we are with you, Öcalan” (“ Dişe diş kana kan seninleyiz Öcalan
DTA_2214214_20240104
4 janvier 2024
D A, ressortissant américain né le 2 octobre 1994 à Overland Park (Kansas), est entré en France le 21 octobre 2017 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant, renouvelé
Pôle 2 - Chambre 2
5fe1e1b90829d0ac099c438c
17 décembre 2020
Armand KAZA ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794517-3071223
17 juillet 2009
  Kania c. Pologne (n o 12605/03) Les requérants, Leon et Agnieszka Kania, sont des ressortissants polonais nés en 1929 et 1936 respectivement et résidant à Mielec (Pologne).
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC001980902
9 décembre 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19809/02 présentée par Christos KANEAS
Pôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1048 assisté de Me Benoit TSHIBANGU ILUNGA et Me Omar KANDA
ECLI:CEDH:001-245310
4 septembre 2025
Türkiye 08/01/2021 Adnan NARCI 1968 Istanbul Turkish 300. 9056/21 Kantar v. Türkiye 14/12/2020 İsmail KANTAR 1976 Istanbul Turkish 301. 9316/21 Demirtürk v.
Reconduites à la frontière
DTA_2305305_20230814
14 août 2023
C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète
6ème Chambre
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 juillet 2023
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429926_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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