CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Chambre Sociale

65a23fea7ca18b0008e583b8

Appel

12 janvier 2024

Source officielle

Chambre Sociale

65a240037ca18b0008e583c4

Appel

12 janvier 2024

sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c09

Appel

4 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2ec

Appel

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES

Source officielle

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68f

Appel

11 juillet 2025

Source officielle

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dbe

Appel

4 avril 2025

parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65a240517ca18b0008e583e0

Appel

12 janvier 2024

Association [7] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Stéphane PICARD de la SELARL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame BIDEAULT

Source officielle

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e27

Appel

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c1b

Appel

4 juillet 2025

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502413_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la SARL Pasadena Consulting, autrement dénommée « Institut français de la médiation », représentée par Me Bidault

Source officielle

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600948_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assignée à résidence dans le département de l’Yonne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505768_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2503542_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2303918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

Juge Unique 2

DTA_2305132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2204243_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2203059_20230131

Administratif

31 janvier 2023

A E C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102430_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2021, 13 et 20 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :

Source officielle

Page 20 sur 141

← Précédent Suivant →