COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-10.771 Demandeur(s) : la société Atemac Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :

[K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.241 Demandeur(s) : la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.861 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

[E] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-12.034 Demandeur(s) : Mme [C] divorcée [L] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-18.353 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.650 Demandeur(s) : la société CPP Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la

[C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

"CLINIQUE DES DOCTEURS PENOT ET BURGOT" LA DECISION DU PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET DU 3 MAI 1973 FIXANT A HUIT LITS SEULEMENT L'EXTENSION DU SERVICE CHIRURGIE DE CETTE CLINIQUE ; 2.

Jean-Charles BURGUES.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 21-24.803 Demandeur(s) : l'Institut de [4] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.491 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.071 Demandeur(s) : la société Haco Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-23.795 Demandeur(s) : la société Tahiti cruise and vacation Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade

[W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61056 Aide juridictionnelle totale en défense

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.756 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société

[C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

[N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Gan assurances et autre Ordonnance : 60276 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.104 Demandeur(s) : la société Pimp My Crêpe Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur