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5 981 résultats pour « Cédric MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle

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CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6cea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c451

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

1998, l'incapacité temporaire partielle à 50 % du 12 mai 1998 au 15 septembre 1998 date de la consolidation ; Qu'il persiste une déformation de la jambe droite avec désaxation en varus, une paralysie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1246a642c49b8713149

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472879.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b9ecdc6046d479a8c19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f5229d40d57a3e55343

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

barreau de BORDEAUX Madame [W] [C], Représentée par Madame [Z] [S] ès-qualités de tuteur aux biens de Madame [W] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01278b98137c17478d26a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COURCHELETTES INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01278b98137c17478d26d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

GRANVELLE enrôlée sous le n° RG 20/11731 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12994 ; Par conclusions

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127ab98137c17478d29f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DIJON INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127ab98137c17478d2ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

VALOIS enrôlée sous le n° RG 20/11714 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15613 ; Par conclusions

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127bb98137c17478d2c2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RÉSIDENCE DU LITTORAL enrôlée sous le n° RG 20/11716 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12988 ; Par

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127cb98137c17478d2cd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE MONT DES LANDES enrôlée sous le n° RG 20/11726 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15614 ; Par

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127db98137c17478d2df

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SAINT CIERS INVEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127db98137c17478d2e5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE JARDIN DES LOGES enrôlée sous le n° RG 20/11725 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15617 ; Par

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01282b98137c17478d364

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MARSEILLE LE ROVE INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

Source officielle