CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce2
29 avril 2025
PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.
Page 20 sur 300
681997a56a65bd051c5d6ce4
681997a56a65bd051c5d6ce6
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,
681997a56a65bd051c5d6ce8
681997a56a65bd051c5d6cea
pl
60793b359ba5988459c3c451
19 décembre 2003
1998, l'incapacité temporaire partielle à 50 % du 12 mai 1998 au 15 septembre 1998 date de la consolidation ; Qu'il persiste une déformation de la jambe droite avec désaxation en varus, une paralysie
Serv. contentieux social
6712a1246a642c49b8713149
15 octobre 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472879.20240530
30 mai 2024
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
66901d11af84b0bef080c9fd
11 juillet 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
6a109b9ecdc6046d479a8c19
21 mai 2026
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.
1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5229d40d57a3e55343
31 juillet 2025
barreau de BORDEAUX Madame [W] [C], Représentée par Madame [Z] [S] ès-qualités de tuteur aux biens de Madame [W] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cédric
18° chambre 2ème section
65b01278b98137c17478d26a
19 janvier 2024
COURCHELETTES INVEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric
65b01278b98137c17478d26d
GRANVELLE enrôlée sous le n° RG 20/11731 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12994 ; Par conclusions
65b0127ab98137c17478d29f
DIJON INVEST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM
65b0127ab98137c17478d2ae
VALOIS enrôlée sous le n° RG 20/11714 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15613 ; Par conclusions
65b0127bb98137c17478d2c2
RÉSIDENCE DU LITTORAL enrôlée sous le n° RG 20/11716 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 10 octobre 2023 sous le n° de RG 23/12988 ; Par
65b0127cb98137c17478d2cd
LE MONT DES LANDES enrôlée sous le n° RG 20/11726 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15614 ; Par
65b0127db98137c17478d2df
SAINT CIERS INVEST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric
65b0127db98137c17478d2e5
LE JARDIN DES LOGES enrôlée sous le n° RG 20/11725 ; Vu l’ordonnance du 10 mars 2023 radiant l’affaire ; Vu le rétablissement de l’affaire au rôle le 29 novembre 2023 sous le n° de RG 23/15617 ; Par
65b01282b98137c17478d364
MARSEILLE LE ROVE INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric