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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Serv. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
3 avril 2024
AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N° de MINUTE : 24/00676 DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christine CAMBOS
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 26 novembre 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle2e chambre civile
6630897a0316960008413531
29 avril 2024
29 avril 2024
chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA [8] [Adresse 3] représentée par Me Yannick CAMBON
Source officielle10ème chambre
DTA_2207844_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302292_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cagnotte sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3f
30 mars 1989
30 mars 1989
Claude, demeurant Darnelle 2, les Roches d'Or le Cabot, à Marseille (9ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
7 juin 2018
Grégory X... ; - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la Cafpi à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10863
4 septembre 2019
4 septembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302527_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2302422 enregistrée le 27 avril 2023 tendant à l'annulation des décision attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304440_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleChambre 2 A
680c6bce8eda960fba78b267
25 avril 2025
25 avril 2025
en soutenant, en substance, que : - la Camacte doit être mise hors de cause, car elle est un G.I.E., qui n'a pas pour objet l'activité d'assurance comme la CAMBTP qui est l'un de ses membres, - l'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00159
31 janvier 2018
31 janvier 2018
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Caillot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000431_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002638_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2021 et le 4 juin 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100074_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juin 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
née le 09 Août 1943 à BEYRIE SUR JOYEUSE (64120) de nationalité Française ... ... 64250 CAMBO LES BAINS représentée par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Cabot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officiellePage 20 sur 152