Le montant des dépenses courantes de Mme [E] doit être évalué, au vu des pièces justificatives produites et des éléments du dossier, de la façon suivante : - loyer (hors charges de chauffage, forfaitisées

la façon suivante : - loyer : 1 100 € - impôts : 276,50 € - frais de transport 580,80 € - part des frais réels excédant le forfait habitation : 180 € - part des frais réels excédant le forfait chauffage

X... était ferme et motivé à l'égard du maître d'oeuvre concernant le chauffage, il n'en était pas de même pour la VMC, son rapport étant difficilement exploitable pour statuer sur la responsabilité de

par 2 attentes pour machine à laver le linge et la vaisselle derrière le meuble évier ou dans la salle de bains, ces branchements comprenant 2 raccords pour l'eau froide et 2 attentes sur l'évacuation

totalité des pièces, l'insalubrité du lavabo et du bidet de la salle de bain, le mauvais état d'entretien de la baignoire écaillée et du placard de la salle de bains tout comme celui du placard sous l'évier

que la poussette lui avait échappé; que, contrairement à ce quelle prétend, le fourgon n'a pas roulé sur le trottoir; qu'en effet, le témoin Milenka Dordevic, épouse Milosevic, qui a assisté aux évènements

excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée

d'arrêt d'urgence, est tombé à la renverse sur la voie droite de l'autoroute ; d'autre part, l'accident occasionné par Dominique B... qui survenant au moment où Georges X... venait de tomber sur la chaussée

de chauffage urbain (la société CPCU), fournisseur d'énergie de l'ensemble immobilier, ayant établi le schéma de principe des sous-stations de l'installation de chauffage.

crue de l'Ille a été la conséquence de précitations importantes conjuguées à une saturation des sols et au faible ensoleillement de la saison, ces circonstances n'ont pas revêtu le caractère d'un évènement

société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, la compagnie AXA France IARD, la société ILIADE INGENIERIE, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société AJC PLOMBERIE CHAUFFAGE

[A] [N] et Mme [G] [D], en qualité de maîtres d’ouvrage, ont confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de préparation de chantier, de gros œuvre, de second œuvre et de chauffage dans le cadre de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'hôpital de l'Isle-sur-la-Sorgue a confié à la société Tonin l'exécution des lots nos 11 et 12 de chauffage-ventilation et

accepte un appartement meublé, dans l'immeuble sis 10, rue des Cauvaloux à SURESNES (92) et dont la désignation suit : Rez-de-jardin, une pièce meublée avec un lit complet - une table avec tabouret - chauffage

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Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 () ". 9.

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