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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
qu'elle occupait jusqu'alors ; il lui a été répondu le 15 juillet qu'elle ne répondait pas aux critères définis et diffusés par le PSE, son interlocuteur a contesté toute rétrogradation.
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lorsqu'il a contesté la sanction, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
22 février 2019
[I] était salarié de la société LEADER INTERIM en qualité de boiseur depuis le 8 février 2010, selon différents contrats d'intérim.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402608_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La scission de ce terrain alors détenu en totalité par la société à responsabilité limitée (SARL) Lead Immobilier a donné naissance aux parcelles AO 208 et AO 209. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200487
3 mars 2011
3 mars 2011
code du travail que des mesures doivent être prises pour empêcher la chute ou l'accrochage des matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées et que lorsque des équipements de travail servant au levage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115139_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
(immeubles de grande hauteur) " du marché public d'entretien et maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transport électromécaniques des bâtiments dont le département a la
Source officielle1ère chambre
DTA_2001300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D malgré la levée de l'anomalie correspondante relative à la longueur limitée du pont de levage et aux caractéristiques de la zone de contrôle de réglage des phares.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
individuel et portatif, outillage mécanique, matériel de traction et de levage ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cours de ce déchargement que son pied a été écrasé ; - la responsabilité de l'employeur résulte de ce que, par l'intermédiaire de son responsable, informé de l'impossibilité d'utiliser l'appareil de levage
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Dans ces circonstances, il conteste l'argumentation des anciens salariés sur les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, et explique qu'aucun manquement fautif de sa part n'a été établi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le personnel technique utilise le matériel de levage et de manutention de façon systématique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00629
22 mai 2024
22 mai 2024
[C] coupable de ce délit, la cour d'appel lui reproche d'avoir méconnu les obligations applicables aux engins de levage de charges, prévues par les articles R. 4323-34 et R. 4323-47 du code du travail,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259
12 mars 2025
12 mars 2025
Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes fondées sur la contestation de leur licenciement économique, alors : « 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10947
12 novembre 2015
12 novembre 2015
The release of the applicant, the former leader of a Basque separatist organisation, who had been sentenced to life imprisonment, in particular for three murders in a terrorism context, had aroused ill-feeling
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf5828130a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le levage avec la pelle étant impossible vu la faible hauteur du hangar, il dû faire tout seul, étant moi même travailleur handicapé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301635_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lebaad demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-116-006 du 26 avril 2023 par lequel
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3681
20 octobre 2005
20 octobre 2005
L’article avait été publié dans le contexte d’un débat public au cours duquel le premier ministre islandais et d’autres leaders du parti de l’indépendance avaient critiqué l’acquisition de parts de la
Source officiellecr
6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
médias et dans les plantations aux Antilles, que le parallèle ainsi fait suggère l'idée que ce pouvoir s'exercerait d'une façon aussi oppressive dans le second cas que dans le premier ; que dans ce contexte
Source officielle3ème chambre
DTA_2302481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Maleyre, premier conseiller, - et les observations de Me Lebaad pour le compte de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 489