EN DEFENSE Monsieur [R] [V] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie.

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Bachir X...

[V] [J], au contradictoire de Monsieur [K] [Y] et de la SAS GNR AUTOMOBILES.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et réputé contradictoirement : Condamnons Monsieur [H] [L] à payer

[T] [K] - Sous-Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] Né le 17 octobre 1953 à [Localité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de son appel et confirmé le jugement entrepris ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... bien que régulièrement

toutefois réduit à de plus justes proportions ; Et attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire

si celles-ci les ont méconnues, il convient de débouter Monsieur [P] de l’intégralité de ses prétentions.

Le 16 mai 1997, Monsieur X... à interjeté appel.

Monsieur [J] [S] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

La requête a été signifiée à Monsieur [S] [B] par acte du 23 décembre 2021, par remise à une personne présente au domicile. Monsieur [S] [B] ne s'est pas manifesté.

Monsieur [H] [I] [A] s'est présenté à l'audience le 10 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS          Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, Condamne Monsieur [Y] [J] à régler à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de 175 737, 89 € avec

ENTRE : Monsieur Yann Lucien X... ... Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Ghislaine Michelle Y... ...

PAR CES MOTIFS          Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire, Condamne Monsieur [G] [W] à régler à la SA CRÉDIT LOGEMENT la somme de 201 327, 46

SUR CE Il résulte du rapport d’expertise établi contradictoirement par monsieur [I] [M] le 28 septembre 2022 pour le Cabinet Idea Vienne mandaté par l’assureur de protection juridique de madame [D] ACM

Ce moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur X... doit récompense à la communauté de la somme de 53.351,88 € ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a acquis avant son mariage un

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [V] sera condamné aux dépens.