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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52335
30 avril 1981
30 avril 1981
Franco Caprino contre le Royaume-Uni (Requête n° 6871/75); Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1980 et que le délai de trois mois prévu à
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6902
28 avril 2000
28 avril 2000
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 17 Avril 2000 Capurro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
permettant une ventilation naturelle ; ces fenêtres ne sont pas visibles depuis le Castel d’Andorte, ni depuis l’espace public ; Il n’est pas établi que la pose de panneaux de bardage en aluminium capuccino
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68562-69030
28 avril 2000
28 avril 2000
9) Capurro et Tosetti c.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214362_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, qui fait valoir qu'il n'a pas pu renouveler en détention son titre de séjour italien, - les observations de Me Capueno, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que les moyens
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6901
28 avril 2000
28 avril 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 17 April 2000 Capurro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004621409
29 janvier 2013
29 janvier 2013
58702/09 15/10/2009 Mario BRESCIA 08/05/1972 Naples M e Michele CAPANO 61444/09 12/11/2009 Rocco GANGEMI 12/01/1965 Palmi M e Domenico ALVARO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45203
21 octobre 1996
21 octobre 1996
l'Italie n'aurait toujours pas organisé son système judiciaire pour se conformer à l'exigence d'une procédure se déroulant dans un délai raisonnable malgré les conclusions de la Cour dans son arrêt Capuano
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbe
20 juillet 2024
20 juillet 2024
à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad819
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508492_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514566_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514615_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient sa fin de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600151_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600323_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officiellePage 20 sur 87