farce, et assaisonnées ; 6° Galantine de foie d'oie, galantine de foie de canard, galantine de foie d'oie et de canard, galantine de foie de canard et d'oie : les préparations composées d'au moins 50

X..., qui reprend les moyens et les éléments exposés dans la requête, les observations de Me Carraud, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par des requêtes enregistrées les 9 juin et 20 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande au tribunal

B H C, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2023 par lesquelles la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 juillet 2022 et 30 août 2022, Mme E F, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

B A, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H F, - les observations de Me Carraud, avocate de Mme E, assistée de M. I, interprète en géorgien.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A E, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Deux canards, société à responsabilité limitée, dont le siège est

du 30 avril 1991, du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci a 1°) annulé l'arrêté en date du 2 juillet 1990 du préfet du Lot-etGaronne en ce qu'il fixe la clôture de la chasse aux canards

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

Représenté par Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes, et l'avis de M.

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/05373 (Fond) Maître [R] [F] Mandataire Judiciaire [Adresse 2] agissant en qualité

BE... domicilié Lauture – Cazes Mondenard (82110) ; Parcelle cadastrée section ZC 240, située La Fontaine à Canards, appartenant à : Mme AP...

A titre principal sur la responsabilité décennale : Sur le caractère décennal des désordres : 2.

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates de fermeture de la chasse aux oies, canards

2003, modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, en tant qu'il autorise l'ouverture anticipée de la chasse aux canards

imposée par l'article L.1233-4 du code du travail, dès lors qu'il s'est contenté de rechercher des emplois susceptibles d'être disponibles au sein de trois sociétés uniquement implantées en France (Carrard