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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afaa
3 octobre 2023
BRISSIAUD, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 5 juin 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD
Chambre 1 cab 01 A
65b7f8e6858823c56e0cb95e
24 janvier 2024
[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à renvoyé le ministère public à mieux
5ème chambre
DTA_2101840_20221115
15 novembre 2022
du 23 septembre 2020 que le requérant a été trouvé, à l'issue de sa première crise, en possession d'une hache et d'une tenue de combat militaire et, à l'issue de sa seconde crise, à proximité d'une carabine
Chambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
Appel a été interjeté le 2 octobre 2025 par Maître Caroline VARELA.
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
Immeuble sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CRAUNOT TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Localité 36] représenté par Maître Caroline
PS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
MINUTE : 10 Requête du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant Chez [Localité 6] - [Adresse 1] représenté par Me Caroline
671894b7d8ceca1cd7019288
22 octobre 2024
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience Assesseur : Madame Caroline
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327
27 mars 2023
le projet ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9be
17 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
Les enfants du couple bénéficient par ailleurs d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et le rapport du 15 juin 2023 établi par l'association mettant en œuvre ces mesures précise que M.
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
B établit, par les diverses attestations produites, qu'il est impliqué de manière bénévole dans le milieu associatif, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, entré sur le territoire
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
En deuxième lieu, si un certificat médical du 24 juin 2009 évoque la nécessité pour la famille, dans le cadre du projet thérapeutique du jeune, de " changer de milieu environnemental ", ce seul document
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
Mme D fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu
Chambre 1-2
69f44a7fcdc6046d472f1e7e
30 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
3e chambre
60324211c7400a7812263dad
15 mars 2018
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
21 mai 2026
[Y], Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) représenté par Maître Caroline
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