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809 résultats pour « Caroline MIRIEU DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afaa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BRISSIAUD, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 5 juin 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb95e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [L] C/ Mme [V] [A] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Caroline SAUVAGET - 1876 Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS - 945 Notaire LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à renvoyé le ministère public à mieux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101840_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

du 23 septembre 2020 que le requérant a été trouvé, à l'issue de sa première crise, en possession d'une hache et d'une tenue de combat militaire et, à l'issue de sa seconde crise, à proximité d'une carabine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e74178ac880aa7ee21f170

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Appel a été interjeté le 2 octobre 2025 par Maître Caroline VARELA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da400

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Immeuble sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CRAUNOT TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Localité 36] représenté par Maître Caroline

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579be72b7e1b6bf1d7bd9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE : 10 Requête du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant Chez [Localité 6] - [Adresse 1] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b7d8ceca1cd7019288

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre rapporteur lors de l'audience Assesseur : Madame Caroline

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

le projet ; / 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9be

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00485_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les enfants du couple bénéficient par ailleurs d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et le rapport du 15 juin 2023 établi par l'association mettant en œuvre ces mesures précise que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02604_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04385_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B établit, par les diverses attestations produites, qu'il est impliqué de manière bénévole dans le milieu associatif, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, entré sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02263_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En deuxième lieu, si un certificat médical du 24 juin 2009 évoque la nécessité pour la famille, dans le cadre du projet thérapeutique du jeune, de " changer de milieu environnemental ", ce seul document

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme D fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7fcdc6046d472f1e7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Source officielle
CA

3e chambre

60324211c7400a7812263dad

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y], Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) représenté par Maître Caroline

Source officielle

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