Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 14 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour entrave à l'exercice du droit syndical, après relaxe, a prononcé

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

non comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

C/ Catherine Marie Gisèle Z... épouse X...

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

AUTOMOBILES PEUGEOT ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME

ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMY2 - 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières

. ; Mme Catherine Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) la décision implicite de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice, résultant du silence gardé quatre mois

de LYON Date de clôture de l'instruction : 26 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

C/ Mme Catherine Y...épouse X...

C/ Melle Catherine Y...

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Catherine

Jean Y..., - condamné Jérôme et Catherine B... in solidum avec M.

la décision suivante : Se saisissant d'office en vue du rabat de la décision n° 10881 F rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, dans le litige opposant : - Mme Catherine

Didier T..., demeurant ..., 18 / Mme Catherine Q..., demeurant ..., 19 / M. Richard N..., demeurant ..., 20 / M. Alain L..., demeurant Le Clos, ..., 21 / M.