Elle soutient qu'il est établi que le gérant de la société civile immobilière Cecilia, dont elle était associée à hauteur de 25 % des parts, a obtenu frauduleusement des remboursements de taxe sur la valeur

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois » de la commune de Cerilly

[O] [C] Représenté par Me Mathieu CEZILLY, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/10195 du 27/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

X..., celui-ci vivant avec Mme Cécile C..., en écrivant dans des mails des 9 et 15 juin 2011 « tu ne vas pas aimer mais encore une fois Cécile a eu un comportement que je ne qualifierai pas ce soir.

En tout état de cause, la SCP Catherine Kovacevic-Ingliardi Cécilia Vives-Gaymard Philippe Boussidan Stéphane Casanova conteste toute mise en cause de sa responsabilité.

X..., embauché le 1er avril 1963 par la société Cellier en qualité de conducteur d'engin, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie de janvier 1998 au 30 mars 1999 ; que le médecin du travail l'a déclaré

Pichaury à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Celi

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 octobre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cecilia B..., demeurant ...

CA [Localité 1] 14, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [T] [B], munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia

ROBIN-KARRER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffiers lors des débats : Madame Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Juillet 2024 devant Madame Hélène PERRET, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [U] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 4] (ANGLETERRE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Cécilia

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 07 Octobre 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Présent assisté de Me Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.