Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 13 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Territoire de Belfort demande au Conseil

C et Mme B sont entrés en France en septembre 2018 avec un visa valable trois mois, ils se sont maintenus irrégulièrement en France, détournant ainsi l'objet de leur visa et sans chercher à régulariser

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 20 novembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 mars et 2 avril 2024, M.

de séjour pluriannuel portant la mention " chercheur " valable du 1er juin 2019 au 31 décembre 2021, puis d'un deuxième titre de séjour temporaire valable du 30 mai 2022 au 29 mai 2023 dont elle a cherché

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2023 et 25 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 5 mai et 28 juillet 2023 et les 30 janvier et 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux

Vu, 1° sous le n° 334533, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2009 et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES

VITALI n'entend pas mr M et va chercher un gant d'eau froide et lui applique sur le visage sans le prévenir et sans aucune précaution. Mr M s'est mis à crier et à dire que c'était horrible.

transmises aux membres de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ; – sa comptabilité est régulière ; – la méthode de reconstitution de chiffres d’affaires est sommaire

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré

faisant, ils établissaient que la salariée avait volontairement opté pour un mode de diffusion public, collectif et dépersonnalisé ; qu'en affirmant le contraire, sans aucunement analyser, même sommairement

présumer l'existence d'un harcèlement doivent être sérieux ; que tel n'est pas le cas d'un « post-it » par lequel, sans forme particulière, l'employeur donne à la salariée l'instruction d'aller « chercher

qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la société Rascasse ne produisait pas un original de l'acte de vente sous seing privé, mais une photocopie dénuée de date certaine et comportant des clauses sommaires

Z..., à charge pour ce dernier de le chercher dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement sans que cette restitution ne soit soumise à l'accomplissement par M.

[S] a été convoqué, a révélé que le véhicule avait fait l'objet d'un sinistre avant gauche réparé sommairement avant la vente et dont les défauts constatés rendaient le véhicule impropre à son usage ;

Elles font, en revanche, obstacle à ce que le vérificateur procède à des demandes complémentaires relatives à l'identité des clients concernés ou cherche à obtenir des renseignements sur la nature des

Vu 1°), sous le n° 276069, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2004 et 29 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

aurait prétendument travaillé ; qu'en se fondant sur ces attestations afin de retenir une activité auprès des exploitations F... et A..., après avoir considéré que le témoignage de Mme Y...était " très sommaire