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3 383 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00826

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... un questionnaire pour lui permettre d'orienter ses recherches de reclassement, qu'elle avait donné mission à un consultant en ressources humaines pour examiner les opportunités de reclassement et

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10164

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

. – Sur les présomptions. 1 – Sur l'absence alléguée de moyens humains et matériels au siège de la société CLF SA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00009

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

tonnes d'huiles de tournesol brutes qui ont fait l'objet de trois déclarations d'importation les 1er et 7 avril 2008 ; que ces produits ont été dédouanés en qualité d'huiles destinées à l'alimentation humaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je vous ai reçue en présence de Madame [C] [H] Responsable Ressources Humaines Régionale EHPAD. Vous vous êtes présentée à cet entretien, accompagnée de Monsieur [D] [W] DSC Central Unsa Korian.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f77b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de : - trois heures par jour du 09 avril 2019 au 23 mai 2019, soit 45 jours (45 jours X 3 heures = 135 heures), - une heure par jour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407104_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des faits qu’il avait l’habitude d’utiliser un véhicule dédié pour ses déplacements en toute transparence et avec l’accord de sa hiérarchie ; il a toujours respecté les modalités de réservation sans chercher

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14064

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

L’interdiction des contacts humains est une pratique déshumanisante qui renforce l’idée que certaines personnes seraient inférieures et ne mériteraient pas le même traitement et le même respect que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06004

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[D] a cessé de soutenir devant elle que les fonctionnaires de police l'avaient utilisé comme bouclier humain et que par son attitude, sauter du fourgon alors que le tireur était proche de lui, il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db96545d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] le met en PLS et va chercher les secours. Le décès est constaté à 7 heures 20.'

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7364

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 1h30 par jour pendant 46 jours puis 3h00 par semaine pendant 93 jours.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5db032d83cfd3e7370

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 52 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 107 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a960bb2f8a66ca61005

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’expert a retenu la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 868 heures.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02587

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

affaires maritimes, qui ont conclu à l'impossibilité du reclassement du salarié, et que ce dernier a été convoqué à un entretien de reclassement, éléments qui, s'ils peuvent démontrer que l'employeur a cherché

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

relevé la magistrate désignée, cette seule circonstance ne permet pas d'établir qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français, alors en outre qu'il n'a jamais cherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vincent F... a informé la direction des ressources humaines de l'attitude de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Philipe D..., alors directeur des ressources humaines du magasin de Franconville, a déposé plainte le 18 novembre 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14289

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

La protection de la morale publique, à laquelle se réfère l’article   9 §   2, ne peut être comprise comme visant uniquement la protection de la dignité humaine dans les relations entre personnes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00474_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A a été déclaré inapte à une reprise du poste de directeur général basé dans l'établissement de Chiché par le médecin du travail.

Source officielle