DÉBOUTE Madame [Q] [O] de sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; CONDAMNE Madame [Q] [O] aux dépens ; DÉBOUTE Madame [Q] [O] du surplus de ses demandes ; DIT qu'en application de

Christian Y..., 7°/ M.

X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, Christiane Z..., pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui, tentative d'escroquerie et complicité d'escroquerie, à 18 mois

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ Mme B...

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

Christian, - B...

Or, rien de tel n'est démontré en l'espèce de sorte qu'il convient de débouter les appelants de leur demande de ce chef.

Selon écritures déposées le 27 juin 2006, auxquelles la Cour renvoie pour plus ample information de ses demandes et moyens, Max X... a déférer devant la Cour la décision rendue par le Conseiller de la

Christian X..., usufruitier d'un appartement donné à bail, avec une chambre de service, à M. et Mme Michel Y..., a fait signifier, à ses locataires, une proposition de renouvellement du contrat de bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

Christian X..., venant aux droits de M. Pierre X..., a demandé au juge de l'expropriation de fixer l'indemnité lui étant due ; que M.

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

demande reconventionnelle formée par M.

, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

B..., demeurant ..., 2°/ Mme Christiane B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de

Christian, - Y... Claude, - A... Claude, - Z...