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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461959.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
N, qui ont obtenu 6 881 voix, ont été proclamés conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Mme Q et M. A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ces opérations électorales.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300125_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028217628
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255692
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030912548
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604972_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Efia, représentée par Me Christophe Barnier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé Mme B...
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
8 décembre 2016
- a condamné in solidum la société MMA et la société AXA France iard à payer à l'EURL Boucherie MADET la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté l'EURL Boucherie
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
Christophe AA... C / Mme Isabelle B... épouse AA...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200230
12 février 2009
12 février 2009
X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence la société et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir une provision à valoir sur la réparation
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
MEDICAL SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Francine Y... épouse Z... Monsieur Guillaume A... S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
APPELANTE Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille Représenté par Christophe RAFFIN, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b32c4a0d96dc2344d0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représenté par Maître Jean-Christtophe STATIGEAS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788962
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié,
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030912552
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202277_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cad
30 juin 2017
30 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleRétentions
69e85b6acdc6046d47192910
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe
Source officiellePage 20 sur 52