REFERE rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Clémence X..., épouse d'Henri Y... décédé en 1992, avec lequel elle s'était mariée

la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions de la société "Fonderies et ateliers de la Clarence

Déclare les demandes de Mme Clémence Y... à l'encontre de M. X..., ès qualités, irrecevables. Rejette toute demande.

, à défaut les héritiers de Clémence X...".

rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

, dont la commune de Pernes-en-Artois s'était portée caution solidaire ; qu'après que la SNC La Clarence s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer sa dette, la commune de Pernes-en-Artois a refusé de

Douglas BERTHE et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux

rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Q et Clémence Durtette et occupé par M.

De leur union est issue Clémence, née le 25 avril 2010. Par assignation en la forme des référés en date du 20 décembre 2010, M.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le 10 Août 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [M] [O] née le 22 Décembre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Clément

De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.