, le groupe Tuthill venait d'apporter 25 millions de francs dans le capital de la société Coupleurs X..., confirmant ainsi sa volonté d'assurer la pérennité du groupe dirigé par M.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée

violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats qui se sont déroulés le 17 novembre 1998 et du délibéré, la Cour était composée

interdisant à cette locataire d'héberger des tiers dans les lieux loués ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du 19 décembre 1989 d'indiquer à la fois que lors des débats, la cour d'appel était composée

X..., épouse A..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits et le mémoire en défense ; Sur le moyen de cassation pris de la d composition

de la juridiction ayant statué l'arrêt qui, faisant état d'une composition différente pour l'audience des débats et du prononcé, ne précise pas quel magistrat a procédé à sa lecture" ; Attendu que

H... » ; "alors que le jury de jugement dont la formation fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le greffier, est composé de neuf jurés lorsque la cour d'assises statue en appel ; que le procès-verbal

de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

de la convention européenne des droits de l'homme, R. 213-10 du code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt mentionne que la cour était composée lors des débats de MM.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Mme Véronique Lamboley-Cuney, présidente de chambre, et M.

la Signet Bank n'était plus approvisionné ; que Christophe Y... a, pour sa part, soutenu qu'il pensait que le compte de son épouse serait crédité par les débiteurs de la société Overseas European Corporation

n'avait pas gardé de souvenirs de l'accident, Yann X... avait déclaré qu'abordant la courbe il avait vu arriver le véhicule en sens inverse, avait eu l'intuition qu'il ne pourrait prendre le virage sans couper

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Y... a bien prêté son concours à des travaux exécutés en dehors de l'entreprise alors que celle-ci aurait été à même de les effectuer si M.

des juridictions ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que la cour d'appel était composée, lors des débats du 14 septembre 2005, de : "président : M.

.. au taux de 65 %, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le contrat d'assurance renvoie au barème du concours

dont la coupure peut être de 3 heures maximum ; qu'il en résulte que la journée de travail inférieure à 6 heures doit se dérouler en une seule séquence sans aucune coupure ; qu'en ne tirant

de circulation et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès de vitesse

qu'aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 : Le jury de l'examen professionnel, nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, est composé