DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M. Françoise D..., demeurant ..., 11 / de M.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Guilbaud, avocate de M.

Huin, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant M.

Lesigne, magistrat désigné ; - Les observations de Me Dahani, subsituant Me Leudet, qui maintient ses écritures dès lors que le retrait n'est pas devenu définitif.

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani substituant Me Guilbaud, avocate de Mme D B, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures et maintient ses conclusions au

B A, agissant pour son compte et celui de son enfant mineur C A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

avec B y figurant ainsi qu'un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre ; 2°) d'ordonner que le ministère des affaires étrangères établisse sous huit jours un visa conjoint pour Hakima Dahman

A, représenté par Me Dahani demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe l'assignant à résidence ; 3°) de mettre à

D, représenté par Me Dahani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°)

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DAMIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Michèle Nadine Z... épouse Y...

ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 7] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y] [R] [Adresse 8] représenté par Maître Ajer DAHMANI