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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400779_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces brochures, qui ont été délivrées en farisi puis traduites en langue dari par un interprète, constituent les documents mentionnés à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, et contiennent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406054_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
motivation et d'un défaut d'examen personnel de sa situation et notamment de sa vulnérabilité ; - le préfet ne lui a pas remis la brochure prévue par l'article 4 du règlement n° 604/2013 en langue Dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411095_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il n'est pas allégué par le requérant qu'il n'aurait pas été à même de prendre connaissance du contenu de ces documents, qui lui ont été remis en langue dari qu'il comprend.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300210_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, interprète assermenté en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68853-69321
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Cristoforo Buscarini, Emilio Della Balda et Dario Manzaroli, nés respectivement en 1943, 1937 et 1953, et domiciliés à Saint-Marin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500640_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il ressort du certificat d'hébergement produite par la Ville de Paris et établi le 10 janvier 2025 par la directrice adjointe de la Mise à l'Abri Goubet de Cités Caritas, située au 51 allée Darius Milhaud
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56877
29 mai 2000
29 mai 2000
José Victor Riera Blume, M me María Luz Casado Perez, M me Daria Amelia Casado Perez, M me María Teresa Sales Aige et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC001584603
20 février 2007
20 février 2007
Étant donné que Bobrova Mariya et Bobrova Daria n’ont pas atteint l’âge de 14 ans, leur tutrice n’a pas le droit de solliciter l’autorisation pour modifier le patronyme des mineures.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sous le n° 21TL23426, ainsi que par trois mémoires, enregistrés les 31 mai, 13 juillet et 13 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par Me Darribère
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2323459-2485949
24 avril 2008
24 avril 2008
Regina Juozaitienė est la mère de Dalius Juozaitis et Jonas Bikulčius est le père de Darius Bikulčius.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC001077615
24 mai 2018
24 mai 2018
Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION This decision is to be read in view of the decision adopted on 25 October 2018 Application no. 10776/15 Darius
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7a3ea43407b9102785
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97056
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533408_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
G..., - les observations de Me Rouvet, substituant Me Père, assisté d’un interprète en dari, qui soulève à l’audience le moyen nouveau tiré de la violation de l’article 3-1 de la convention internationale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506155_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
G, -les observations de Me Couvrand, représentant Mme C, assistée d'un interprète en dari, - les observations de Mme F, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301057_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, interprète en langue dari, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 75