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1 569 résultats pour « Delphine VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe991f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] à lui verser la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02358ccdc6046d47677936

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Quelques secondes auparavant, Delphine B... qui se trouvait avec moi, venait de me faire remarquer qu'il y avait là notre prof de maths, un peu plus bas, dans le bois.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209504_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101512_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507065_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Nice d’effectuer la contre-visite de l’établissement «Delphine’s

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696527

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier du 8 février 2019, la caisse a informé la société de la possibilité de venir consulter les pièces du dossier préalablement à sa décision qui interviendrait le 1er mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61639405ec3936ac10a09f6a

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

1382 du code civil, d'avoir commis une faute en émettant sans réserve un certificat de conformité de coque alors que celle-ci s'est révélée atteinte d'un défaut de fabrication à l'origine de son délaminage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e63

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69474ec975782d5f06156f6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [E] C / [W] [L] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LYONNAIS C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie COGESTRIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40914753f879640d63c22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représentée par Me Delphine

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302013_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

E B, représenté par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à intervenir, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 10.770,00 €, au titre des frais de gardiennage, somme arrêtée à la date du 22 août 2025, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109fadcdc6046d479ad981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddceeccdc6046d472a903c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Si l'infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d'impossibilité, auprès d'un autre membre de la profession concernée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42aa9066fd7c90fc2533

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'eau du bassin reste verte malgré nos efforts prolongés de filtration et l'utilisation à temps plein du robot de nettoyage'.

Source officielle